Conditions Générales de Vente (CGV) – Association Amarok l’Esprit Nature

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Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de prestations de formation professionnelle proposées par l’association Amarok l’Esprit Nature, en sa qualité d’organisme de formation (déclaration d’activité enregistrée sous le n°84380743838), auprès de clients professionnels ou particuliers (ci-après « le Client »).

Amarok l’Esprit Nature, association dont le siège social est situé au 130A chemin du Railler, 38160 Saint-Pierre de CHERENNES - Numéro de SIRET : 514 367 762 00028 - met en place et dispense des formations sur l’ensemble du territoire national.

Toute commande de formation auprès de l’association Amarok l’Esprit Nature implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Article 2 : Inscriptions et commandes

Avant de faire une demande d’inscription, il est demandé au client de lire attentivement nos informations sur le programme pour qu’il s’assure que la formation qui l’intéresse réponde à ses attentes et qu’il est en mesure de prendre pleinement part à toutes les activités incluses. Bien sûr, en cas de doute il est important de nous contacter.

Les inscriptions aux formations peuvent se faire par l’intermédiaire d’un formulaire de demande en ligne via le site internet sur lequel figurent les informations importantes destinées à accompagner le client dans sa demande d’inscription :
  • Soit le client envisage de demander le financement de sa formation à un organisme de financement compétent. Nous lui ferons alors parvenir un devis qui devra nous être retourné daté et signé, avec la mention « bon pour accord » et le tampon de l’organisme de financement apposé.
  • Soit le client finance lui-même sa formation.

Toute inscription est considérée comme ferme et définitive dès réception, soit du devis signé et validé par l’organisme de financement, soit du formulaire d’inscription signé et le paiement intégral du montant de la formation.

L’association Amarok l’Esprit Nature se réserve le droit de refuser toute inscription en cas de places insuffisantes ou de non-respect des prérequis de la formation.

Si la formation que le client a réservée en ligne est complète et/ou indisponible à la date de départ, l’association Amarok l’Esprit Nature procédera au remboursement intégral des sommes versées et sans retenue d’aucune somme. Nous vous informons que la personne qui effectue l’inscription au nom et pour le compte des différents participants à la formation s’engage à transmettre à chaque participant les informations fournies par l’association Amarok l’Esprit nature concernant la formation.

Article 3 : Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des formations sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises.

Le règlement doit être fait directement en ligne sur notre site internet https://www.amarok-espritnature.com/formation par carte bancaire
ou par virement bancaire.

En cas de défaut de paiement, les futures inscriptions pourront être bloquées en cas d’impayés dans l’attente de la régularisation de la situation. Pas d’escompte pour tout paiement anticipé. Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de commerce modifié par la loi du 22 mars 2012, tout retard de paiement, rend le client de plein droit redevable, outre des pénalités de retard aux taux de 3 fois l’intérêt légal, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

Article 4 : Prise en charge financière

Amarok l’Esprit Nature est un organisme de formation certifié Qualiopi et peut, à ce titre, proposer des formations éligibles aux financements publics et mutualisés (CPF, OPCO, etc.).
Il appartient au Client de vérifier l'éligibilité de la formation et de réaliser les démarches nécessaires auprès des organismes financeurs.
En cas de prise en charge partielle, le Client reste redevable du montant non pris en charge.

Article 5 : Annulation et report


Du fait du Client :

Toute demande de modification ou d’annulation de la commande devra parvenir à l’association Amarok l’Esprit nature impérativement par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception.
- Soit par lettre recommandée avec AR à l’adresse suivante : Association Amarok l’Esprit nature, 85 route de St Julien en Vercors – 26420 St Martin en Vercors. C’est la date d’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception qui sera
retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais.
- Soit par courrier électronique à : formation@amarok-espritnature.com. Par courrier électronique, l’association Amarok l’Esprit nature transmettra au client la confirmation de la demande de modification ou de l’annulation. En l’absence d’un
tel document, la modification ou annulation n’aura pas été prise en compte. Le Client doit s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation et consulter régulièrement sa boîte électronique.

  • A plus de 60 jours de la date de début de formation : retenue d’une somme forfaitaire de 15€
  • De 60 à 31 jours avant la date de début de formation : 30 % du montant
  • De 30 à 15 jours avant la date de début de formation : 50 % du montant
  • De 14 à 0 jours avant la date de début de formation : 100 % du montant

Toute interruption volontaire de la formation de la part du Client n'ouvre droit à aucun remboursement, de même qu'une exclusion décidée par l’encadrement de la formation, pour niveau insuffisant ou non-respect des consignes de sécurité.

Du fait de l’association Amarok l’Esprit Nature :

Nous espérons que nous n'aurons pas à effectuer d’annulation de la formation ou de modification, mais comme ces formations sont programmées plusieurs mois à l’avance, nous nous réservons le droit de le faire à tout moment. Quel que soit le motif de notre annulation ou de notre modification, et dans la mesure où les délais prévus à cet effet sont respectés, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité.

En cas d’annulation ou de modification liée à des changements majeurs, nous vous informerons dès que possible. Vous aurez alors le choix d'accepter le changement, en acceptant de vous reporter sur une autre formation (et si le prix est inférieur, nous vous rembourserons la différence), ou d’annuler et d'accepter un remboursement intégral de toutes les sommes versées. Les annulations pour changement majeur sont liées à un nombre insuffisant de participants ou en cas de force majeure indépendant de notre volonté.

ANNULATION POUR NOMBRE INSUFFISANT DE PARTICIPANTS (art R211-10 , para. III) : l’association Amarok  l’Esprit Nature peut être exceptionnellement contrainte d’annuler une formation si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis figurant sur le formulaire d’inscription ou sur les autres supports de nos offres de formations (site internet, presse…). Cette décision vous sera communiquée au plus tard 14 jours avant la date initialement prévue. Cette disposition impliquerait le remboursement intégral des sommes versées. L’association Amarok l’Esprit Nature s’efforcera également de vous proposer le report sans frais sur une autre formation souhaitée et disponible. Néanmoins, si l’ensemble des participants accepte, la formation pourra être maintenue, moyennant un supplément de prix calculé au plus juste.

CAS DE FORCE MAJEURE, EVENEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ : nous ne pourrons être tenus  responsables des changements de législations, de dates, d’horaires survenant avant ou pendant la formation, en particulier si ces changements sont provoqués par des évènements indépendants de notre volonté, mettant en jeu la sécurité des participants et/ou sur injonction d’une autorité administrative. Incidents ou évènements exceptionnels, imprévisibles et insurmontables, indépendants de notre volonté, intervenant pendant la formation tels que : troubles civils et politiques, activités terroristes et ses conséquences, grèves, catastrophes naturelles ou nucléaires, problèmes techniques de transport pour des raisons indépendantes de notre volonté ou de celle de nos fournisseurs, épidémies, risques pour la santé, incendie ou tempête, montée du niveau d'eau dans les rivières ou événements similaires en dehors de notre volonté, ou d’autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications de programme qui en découleraient éventuellement ne pourront entrainer aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la durée du programme initialement prévu ou du retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation resteront à la charge du participant. Dans le cas peu probable où nous serions incapables de fournir une part importante des services que vous avez réservés, nous prendrions des dispositions alternatives pour vous, sans frais supplémentaires. Chaque participant doit se conformer aux conseils et aux consignes données par le représentant de l’association Amarok l’Esprit Nature, lequel ne pourra être tenu responsable des incidents, accidents ou dommages corporels pouvant résulter d’une initiative personnelle imprudente.

Article 6 : Programme des formations et formateur

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Pour des questions de nécessité, l’association Amarok l’Esprit Nature peut remplacer un formateur sur une session, sans en changer les contenus et modalités.

Article 7 : Convocation à une action de formation

Le Client est convoqué par mail, dès que la session est considérée comme maintenue. Il est informé des solutions éventuelles d’hébergement et de restauration possibles sur le lieu de formation, sans que l’association Amarok l’Esprit Nature ne soit responsable ou en charge des réservations concernant les participants. Ces informations sont mises à disposition dans l’espace privé du Client, et par mail lors de l’envoi des conventions, puis des convocations.

Certaines adresses mail ne reçoivent pas nos messages. L’association Amarok l’Esprit Nature ne peut pas être tenue responsable de cet inconvénient, et nous vous invitons éventuellement à créer une adresse mail ‘gmail.com’, qui offre une plus grande stabilité de délivrance des messages par mail. Nous vous recommandons de consulter régulièrement vos spams.

L’association Amarok l’Esprit Nature se réserve également le droit de solliciter le client par texto sur le numéro de téléphone portable indiqué sur sa fiche d’inscription.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Les supports de formation (qu’elle qu’en soit la forme : papier, numérique, électronique…) sont la propriété exclusive de l’association Amarok l’Esprit nature.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation préalable. Le Client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de ces formations.

Article 9 : Protection des données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Elles sont utilisées pour la gestion des inscriptions, le suivi des formations et l'envoi d'informations relatives à l'activité de l’association Amarok l’Esprit Nature. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

En validant son inscription, le Client accepte que l’association Amarok l’Esprit Nature transmettre ses coordonnées à des tiers qui sont liés à l'organisation de la formation qu’il a réservée. Ces informations ne seront pas utilisées à d'autres fins, ni ne seront transmises à d'autres parties sans avoir demandé au préalable l’accord du participant.

Merci de nous informer au moment de l’inscription si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations sur nos produits et nos offres. Nous traitons les données personnelles conformément au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Les données personnelles comprennent votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Article 10 : Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Si vous rencontrez un problème pendant votre formation, informez immédiatement votre formateur qui s'efforcera de le résoudre le plus rapidement possible. Si votre litige ne peut être résolu localement, conformément à l’article L 152-1 du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, merci de nous en informer par courrier recommandé avec Accusé de Réception dans les meilleurs délais, soit au plus tard dans les 30 jours qui suivent la fin de la formation à l’adresse suivante : AMAROK Esprit Nature, 85 route de St Julien en Vercors – 26420 St Martin en Vercors.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble.

CONDITIONS DE VENTE MISES À JOUR AU 1er JANVIER 2025